Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 2.1 — En vigueur au 21 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'usage de la plateforme Oriq — moteur de recherche et de génération documentaire augmentée par intelligence artificielle (RAG) — par les Utilisateurs autorisés du Client. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (CGV), la Politique de Confidentialité et l'Accord de Sous-Traitance (DPA) conclus au niveau de l'entreprise cliente.

En cas de contradiction sur les conditions financières, contractuelles, ou de protection des données, le document concerné (CGV, DPA, Politique de Confidentialité) prévaut. Les présentes CGU prévalent sur les questions d'usage opérationnel quotidien de la plateforme par les Utilisateurs.

L'accès au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Les termes en majuscules non définis ci-après ont le sens qui leur est donné dans les CGV. Pour les besoins des présentes :

« Service » désigne le moteur de recherche et de génération documentaire augmentée (RAG) édité par Oriq, permettant notamment d'interroger, d'analyser et de produire des documents à partir des contenus du Client, importés ou connectés depuis ses sources documentaires (notamment Google Drive, Microsoft OneDrive et Notion).
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure autorisée par le Client à accéder au Service au moyen d'identifiants individuels.
« Compte » désigne l'espace personnel et sécurisé associé à un Utilisateur.
« Production » désigne tout contenu (texte, document, synthèse, réponse) généré par l'intelligence artificielle d'Oriq à partir d'instructions ou de données introduites ou connectées par l'Utilisateur.

Article 2 — Conditions d'accès et d'inscription

2.1. Usage exclusivement professionnel. Le Service est destiné à un usage professionnel, par des personnes morales et leurs Utilisateurs autorisés, dans le cadre d'une activité professionnelle. Il n'est ni proposé ni destiné à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

2.2. Majorité requise. L'accès au Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus en France et dans la plupart des juridictions concernées). La création d'un Compte par un mineur, ou pour le compte d'un mineur, est interdite. Si Oriq est informée qu'un Compte a été créé par ou pour un mineur sans fondement juridique approprié, elle procède à sa désactivation sans délai et en informe le Client.

2.3. Identifiants individuels et confidentiels. Chaque Utilisateur dispose d'identifiants strictement personnels. Le partage de Compte entre plusieurs personnes est interdit. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée sous ses identifiants et s'engage à informer sans délai Oriq de toute compromission présumée.

2.4. Exactitude des informations. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment adresse e-mail professionnelle, nom, fonction) et à les maintenir à jour.

Article 3 — Usage conforme du Service

3.1. Usage professionnel et loyal. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légitimes, conformément aux présentes CGU, aux CGV, à la réglementation applicable et aux règles internes de son entreprise.

3.2. Vérification des Productions. Conformément à l'article 12 des CGV, les Productions constituent une aide à la rédaction et à la décision, et non un conseil professionnel, juridique, comptable, fiscal, médical ou réglementé. L'Utilisateur s'engage à vérifier, contrôler et valider toute Production avant tout usage, diffusion, envoi ou exploitation, en particulier dans le cadre d'activités réglementées ou à enjeu.

3.3. Données introduites et sources connectées. L'Utilisateur s'engage à n'introduire dans le Service, ou à n'y connecter depuis ses sources documentaires (Google Drive, Microsoft OneDrive, Notion), que des données dont il a le droit de disposer dans le cadre de son activité professionnelle, et à respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles, de secret professionnel et de déontologie.

Article 4 — Comportements interdits

4.1. Atteintes à la plateforme et aux autres utilisateurs. Il est strictement interdit de :

(a) Tenter d'accéder, lire, modifier ou exfiltrer des données appartenant à d'autres clients ou utilisateurs du Service, ou de contourner les mécanismes d'isolation multi-tenant ;

(b) Saturer, perturber ou compromettre le Service par tout moyen technique (envoi automatisé massif, déni de service, exploitation de vulnérabilités, ingénierie inverse) ;

(c) Extraire massivement les Productions ou le contenu du Service par des moyens automatisés (scraping, crawling, robots), au-delà de l'usage normal individuel ;

(d) Contourner les limites techniques, les quotas, les mécanismes de sécurité ou de modération mis en œuvre par Oriq ;

(e) Utiliser le Service en vue de développer un produit concurrent, ou pour en extraire les connaissances sous-jacentes (modèles, prompts système, architecture, secrets techniques).

4.2. Détournement de l'intelligence artificielle. Il est strictement interdit de :

(a) Tenter de détourner l'intelligence artificielle de sa finalité par des techniques dites de « prompt injection », « jailbreak », ou tout autre procédé visant à contourner les garde-fous, filtres ou règles de sécurité du Service ;

(b) Solliciter de l'intelligence artificielle la génération de contenus illicites, notamment : contenus à caractère pédopornographique, contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, contenus discriminatoires sur un fondement protégé par la loi (origine, sexe, religion, orientation sexuelle, handicap, etc.), instructions visant à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, contenus diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;

(c) Utiliser les Productions pour tromper, usurper l'identité d'un tiers, produire des contenus trompeurs ou « deepfakes » non consentis, ou diffuser de la désinformation.

4.3. Usage commercial des Productions. Sous réserve du respect des points 4.1 et 4.2 et des obligations de vérification de l'article 3.2, l'Utilisateur reste libre d'utiliser les Productions dans le cadre de son activité professionnelle, conformément à l'article 13.2 des CGV.

Article 5 — Modération et sanctions

5.1. Détection des manquements. Oriq met en œuvre des dispositifs techniques et humains permettant d'identifier les comportements contraires aux présentes CGU. Ces dispositifs peuvent générer des journaux conservés à des fins de sécurité, de modération et de preuve, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

5.2. Sanctions graduées. En cas de manquement aux présentes CGU, Oriq peut, selon la gravité et la récidive, mettre en œuvre les mesures suivantes :

(a) Avertissement adressé à l'Utilisateur concerné et au Client, avec rappel des règles applicables ;

(b) Limitation temporaire de certaines fonctionnalités pour l'Utilisateur concerné ;

(c) Suspension du Compte de l'Utilisateur, sans préjudice du maintien du Service pour les autres Utilisateurs du Client ;

(d) Suspension de l'accès au niveau de l'entreprise cliente, dans les conditions de l'article 9 des CGV, en cas de manquement grave, répété ou imputable à plusieurs Utilisateurs du Client ;

(e) Résiliation du contrat dans les conditions de l'article 18 des CGV, en cas de manquement grave non régularisé.

5.3. Manquements graves. Constituent notamment des manquements graves justifiant une suspension ou résiliation immédiate : la tentative d'accès à des données d'autres clients, la génération ou diffusion de contenus illicites au sens de l'article 4.2 (b), l'usage du Service à des fins frauduleuses, le partage d'identifiants à des tiers non autorisés, toute tentative manifeste de contournement des mesures de sécurité.

5.4. Information du Client. Toute sanction visant un Utilisateur est notifiée au Client, à qui il appartient de prendre les mesures internes appropriées (rappel à l'ordre, retrait des droits d'accès, sanctions disciplinaires).

5.5. Signalement aux autorités. En cas de constatation de contenus manifestement illicites ou de comportements pénalement répréhensibles, Oriq se réserve le droit, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de procéder aux signalements requis auprès des autorités compétentes et de conserver les éléments de preuve nécessaires.

Article 6 — Signalement et contact

6.1. Signalement d'un abus ou d'un incident. Tout Utilisateur peut signaler à Oriq :

une Production qui lui paraît contraire aux présentes CGU ou à la loi ;
un comportement suspect d'un autre Utilisateur ;
un dysfonctionnement de sécurité ou de modération ;
une faille de sécurité présumée.

Le signalement s'effectue par courrier électronique à l'adresse contact@oriq.fr, en précisant la nature du problème et, dans la mesure du possible, les éléments factuels permettant son investigation.

6.2. Traitement. Oriq accuse réception du signalement et procède à son examen dans des délais raisonnables. En cas d'incident de sécurité avéré, les obligations de notification prévues au DPA et au RGPD s'appliquent.

6.3. Signalement de contenu illicite (LCEN). Conformément aux dispositions de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé directement à Oriq via la même adresse. Le signalement précise la nature présumée du contenu, sa localisation dans le Service, et l'identité du signaleur.

Article 7 — Responsabilité de l'Utilisateur et du Client

7.1. L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des données qu'il y introduit ou connecte. Il garantit Oriq contre toute réclamation de tiers résultant d'un usage du Service contraire aux présentes CGU.

7.2. Le Client est responsable, à l'égard d'Oriq, du respect des présentes CGU par ses Utilisateurs. Il s'engage à porter les présentes CGU à leur connaissance et à mettre en œuvre les mesures internes permettant leur respect (formation, charte informatique, contrôle d'accès).

7.3. Les exclusions et limitations de responsabilité prévues à l'article 16 des CGV s'appliquent intégralement aux présentes CGU.

Article 8 — Évolution des CGU

8.1. Oriq peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service, aux retours d'expérience en matière de modération, ou à la réglementation applicable.

8.2. Les modifications substantielles sont notifiées au Client et aux Utilisateurs au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par tout moyen écrit. Le maintien de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces dernières.

8.3. En cas de désaccord du Client avec les nouvelles CGU, le Client peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 18 des CGV.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, dans les conditions prévues à l'article 25 des CGV.

Oriq — SASU au capital de 1 000 € — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — RCS Paris 104 916 184 — contact@oriq.fr