Mentions légales

Version 1.1 — En vigueur au 8 juin 2026

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Oriq Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Au capital de 1 000 euros Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 104 916 184 Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 104 916 184 Identifiant unique européen (EUID) : FR7501.104916184

Adresse de contact : contact@oriq.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Brice Di Gangi, en sa qualité de Président de la société Oriq.

Contact : contact@oriq.fr

3. Hébergement

Hébergement de l'application et des données Les données et l'application sont hébergées au sein de l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne) via :

Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 Région d'hébergement des données : Irlande (Dublin, eu-west-1, Union européenne) Site : supabase.com

Hébergement du site et de la couche applicative

Scalingo SAS 3 place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France Site : scalingo.com

Hébergement DNS

OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site : ovhcloud.com

Gestion du nom de domaine

IONOS SARL 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Site : ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, dénominations « Oriq », « Oriq Racine », « Oriq Moteur », « Oriq Cerveau », « Oriq Système », logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de Oriq ou de ses partenaires.

Les dénominations « Oriq », « Oriq Racine », « Oriq Moteur », « Oriq Cerveau » et « Oriq Système » sont des dénominations commerciales utilisées par Oriq dans le cadre de son activité ; leur protection au titre du droit des marques est en cours auprès des offices compétents.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Oriq, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des actions en concurrence déloyale ou parasitaire.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : contact@oriq.fr.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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8. Droit applicable et juridiction

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