Politique de Confidentialité

Version 1.2 — En vigueur au 21 juin 2026

Oriq accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), les traitements de données personnelles réalisés par Oriq lorsqu'elle agit en qualité de responsable de traitement.

1. Champ d'application — rôle de Oriq

Oriq édite un moteur de recherche et de génération documentaire augmentée par intelligence artificielle (RAG) destiné aux entreprises. La présente Politique couvre les données pour lesquelles Oriq est responsable de traitement, à savoir :

• les données des utilisateurs du Service (dirigeants, salariés et collaborateurs des entreprises clientes) ;
• les données des visiteurs et prospects du site oriq.fr.

Elle ne couvre pas les données que les entreprises clientes confient au Service dans le cadre de leur propre activité (documents, contenus, échanges importés ou connectés depuis leurs sources documentaires et traités par l'intelligence artificielle). Pour ces données, l'entreprise cliente est responsable de traitement et Oriq agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions définies par l'Accord de Sous-Traitance (DPA) conclu avec elle conformément à l'article 28 du RGPD.

2. Identité du responsable de traitement

Oriq, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 104 916 184, siège social 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@oriq.fr

3. Données collectées, finalités et bases légales

Oriq collecte et traite uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3.1. Utilisateurs du Service

• Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction/rôle, entreprise de rattachement, identifiants de connexion, journaux d'usage et de connexion au Service.
• Finalités : création et gestion des comptes, fourniture et sécurisation du Service, support, facturation, amélioration du Service.
• Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime de Oriq à sécuriser et améliorer le Service (art. 6.1.f) ; respect d'obligations légales (art. 6.1.c).

3.2. Prospects et visiteurs du site

• Données traitées : nom, adresse e-mail, contenu du message, données de navigation soumises au consentement (cookies).
• Finalités : réponse aux demandes de contact, prospection commerciale, mesure d'audience.
• Bases légales : consentement (art. 6.1.a) pour la prospection et les cookies non essentiels ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le traitement des demandes entrantes.

3.3. Communications marketing

Avec le consentement préalable, libre et révocable de la personne, recueilli par catégories distinctes (nouveautés produit, offres commerciales, conseils et ressources). Le consentement peut être retiré à tout moment via le centre de préférences ou le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

3.4. Preuve du consentement

Oriq conserve, dans un registre inaltérable (journalisation en mode « append-only »), la preuve des consentements et acceptations (date, catégorie, version du document accepté, contexte). Base légale : obligation légale et intérêt légitime à pouvoir démontrer la conformité (art. 5.2 et 7.1 RGPD).

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les données nécessaires à la création d'un compte ou à l'exécution du contrat ont un caractère obligatoire ; leur absence empêche la fourniture du Service. Les autres données (prospection, cookies non essentiels) sont facultatives et soumises au consentement.

5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Les données sont accessibles aux personnels habilités de Oriq. Oriq fait appel aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants ultérieurs et présentant des garanties appropriées au sens de l'article 28 du RGPD :

Oriq ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Les données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Irlande). Certains prestataires (notamment Anthropic, Resend, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Oriq n'utilise pas les données personnelles pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, et a contractualisé en ce sens avec ses fournisseurs de modèles, d'OCR et d'embeddings.

7. Durées de conservation

• Données des utilisateurs : pendant toute la durée du contrat, puis archivage limité pour répondre aux obligations légales (notamment comptables et fiscales : jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure.
• Preuves de consentement : pendant la durée nécessaire à l'administration de la preuve et au respect des obligations légales.
• Journaux techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois.
• Cookies : durée de vie maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées par des mécanismes automatisés et auditables.

8. Sécurité

Oriq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment : hébergement au sein de l'Union européenne, chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement strict des données entre clients, gestion des contrôles d'accès, journalisation et protection contre l'altération des journaux, et absence d'exposition des clés d'administration côté client.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@oriq.fr. Oriq répond dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de gestion des cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement, modifiable à tout moment via le module de gestion du consentement.

11. Délégué à la protection des données et point de contact

Oriq n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD : ses traitements ne consistent ni dans le profilage à grande échelle, ni dans le traitement à grande échelle de données sensibles (article 9 RGPD) ou de condamnations pénales (article 10 RGPD), et son activité principale n'exige pas un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées.

Pour toute question relative à la présente Politique, à l'exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, le point de contact unique est :

Oriq — Référent Protection des données Adresse électronique : contact@oriq.fr Adresse postale : Oriq SAS — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

12. Utilisation par des mineurs

Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel par des personnes morales et leurs représentants légaux ou utilisateurs autorisés majeurs. Oriq ne sollicite ni ne collecte sciemment de données personnelles de personnes mineures (moins de 18 ans en France) en lien avec son Service.

Si Oriq était informée qu'une donnée concerne un mineur sans qu'un fondement juridique approprié n'ait été établi, elle procéderait à la suppression de cette donnée dans les meilleurs délais et coopérerait, le cas échéant, avec le représentant légal du mineur concerné.

13. Modifications

Oriq peut faire évoluer la présente Politique pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou du Service. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, dont la date figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par tout moyen approprié.

Oriq — SASU au capital de 1 000 € — 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — RCS Paris 104 916 184 — contact@oriq.fr